Cliquer sur l'arrêté que vous souhaitez consulter

 

* PM-2022-002 LIMITATION DE VITESSE A 30 KMH RUE DE CHARTRE

* 2022-001 Expérimentation de circulation rue Diderot, chemin de Pussay, et chemin d'Angerville à parir du 14 février 2022.   Plan de circulation quartier Diderot

* 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-139 du 31 janvier 2022 portant mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines.

* 92-2021 Arrêté de stationnement "Zone bleue" sur le parking rue du Tour de ville.

* Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Essonne.

  * ARS-91-021-VSS-SE n°30 du juin 2021 – Prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise(Ambroisia artemisiifolia), de l’ambroisie à épis lisses (Ambroisia psilostachya) et de l’ambroisie trifide (Ambroisia trifida).

* Arrêté du 10-06-21 : Interdiction d’accès au ru et aux bassins à partir du parking république et du jardin Bélanger

* Arrêté du 9-06-21 : Organisation du marché du Mérévillois le vendredi

* Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

* Arrêté sur modification de circulation quartier de la halle.

* Arrêté portant interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique.

* Arrêté préservant la lutte contre les bruits de voisinage.

* Circulaire de 2011 relatif l'écobuage.

* Arrêté portant obligation aux riverains de nettoyer devant leur propriété en cas d’épisodes neigeux et de verglas.

* Arrêté portant réglementation permanente de la circulation (en cas de neige ou verglas) sur le territoire de la commune de Méréville.

* Bacs à ordures ménagères sur le domaine public.

* Circulation en sens unique rue Raspail.

* Arrêté portant sur la régulation des populations de renards.

 * Arrêté sur la réglementation en matière d'affichage public

 

 

Copyright - Le Mérévillois 2019